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L’expert en état des lieux intervient dans diverses situations, afin de décrire précisément et conformément aux exigences légales, chaque pièce et équipement d’un logement. Que vous envisagiez de louer, de vendre, d’acheter ou encore de vérifier l’état avant-travaux de votre appartement ou maison, il est souvent obligatoire d’y recourir.
Afin de préserver vos intérêts, que vous soyez locataire, bailleur, (futur) propriétaire ou usufruitier, établir un état des lieux se révèle indispensable dans plusieurs situations. Voici notamment les cas dans lesquels vous pouvez faire appel à nos services :
État des lieux d’entrée locative. Avant la remise des clés et du contrat de bail, cette expertise consiste à décrire l’état du logement. D’un point de vue légal, ce rapport est obligatoire. C’est lui qui fera foi, si des détériorations initiales devaient être constatées ;
État des lieux de sortie locative. En fin de bail, avant le départ du locataire, l’expert en état des lieux intervient à nouveau. Pièce par pièce, il vérifie si l’entretien, l’usure et l’usage de l’immeuble et de ses équipements ont été normaux et conformes aux usages légaux et conventions. Le but ? Recenser les éventuelles dégradations et les comparer au document d’entrée, pour savoir à qui incomberont les réparations. C’est également une étape indispensable pour clôturer les décomptes locatifs ;
État des lieux acquisitif. Vous vous apprêtez à vendre ou acheter un bien immobilier ? Établi contradictoirement, l’état des lieux acquisitif est fortement conseillé. Il permet de savoir exactement quel est l’état du logement vendu au moment du compromis de vente. Il est même indispensable si l’immeuble n’est pas remis à l’acheteur au moment de l’acte ;
État des lieux avant travaux. En amont de tous types de travaux, chantiers, rénovations ou encore démolitions aux alentours, l’expert en état des lieux doit souvent expertiser votre bien. S’il devait y avoir des dégâts liés aux travaux, c’est un moyen indispensable de faire valoir vos droits ! Dans la plupart des cas, cette prestation est imposée par les assurances ;
État des lieux de copropriété. Selon l’article 577 du Code Civil, il consiste à faire un inventaire des travaux à prévoir à court ou moyen terme dans les parties communes, et à en informer les copropriétaires ;
État des lieux descriptif en matière d’usufruit. Comme l’impose l’article 3.150 du Code Civil, l’expert en état des lieux doit expertiser le logement dès l’ouverture d’un usufruit.
Faites donc le choix d’un expert en état des lieux, pour préserver vos intérêts fonciers et éviter les litiges !
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