Estimation dans un cadre fiscale
Estimer la valeur réelle, ou autrement dit : le prix du marché.
En cas de succession, de donation, d’apport ou liquidation de société, voire encore de calculs d’usufruit.
Estimer la valeur réelle, ou autrement dit : le prix du marché.
En cas de succession, de donation, d’apport ou liquidation de société, voire encore de calculs d’usufruit.
Ces expertises dans le cadre de successions ou donations pour exemples, sont réalisées par nos experts immobiliers certifiés et consistent en l’estimation fiscale d’un bien immobilier dans des cadres fiscaux ou juridiques bien définis.
Le but ? Estimer la valeur correcte de l’immeuble pour faire des décomptes justes et payer les taxes sur base du prix du marché et non d’hypothétiques valeurs de convenances. C’est notamment le cas et une nécessité lors de successions, de donations, d’apports ou liquidations de sociétés, voire encore de calculs d’usufruit. Ces évaluations doivent répondre à certaines formes, comme pour les expertises préalables.
Grâce à notre intervention, vous pourrez alors disposer d’un rapport d’expertise motivé. Celui-ci contiendra tous les éléments nécessaires, afin de justifier les valeurs de votre dossier. Indispensable en cas de contestation ultérieure !
Suite au décès d’un propriétaire, les parts de son bien seront partagées entre ses héritiers. Mais ce n’est pas tout : une partie du montant sera également reversée à l’administration fiscale ! Nos experts immobiliers agréés vous épaulent donc lors de cette phase, pour aboutir à l’estimation fiscale la plus juste de votre bien. Vous limiterez les risques que le fisc ne revienne vers vous pour vous réclamer des amendes et autres droits de succession, même plusieurs années après la clôture du partage !
Lorsque vous décidez de procéder à une donation, il est important d’en connaître la valeur vénale, à savoir celle du marché. Sinon, vous vous exposez à un potentiel redressement fiscal suite au transfert de propriété. Mais ce n’est pas tout. En cas d’existence de plusieurs héritiers, certains pourraient demander à justifier la valeur de la donation immobilière. Là encore, notre rapport d’expertise vous sera précieux.
Vous estimez que l’évaluation immobilière du SPF Finances est erronée ? Dans ce cas, notre expert prend contact avec le receveur de l’enregistrement et compare les approches et estimations de chacun, tout comme les points de comparaison retenus. Complémentairement, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches afin d’aboutir aux solutions les plus justes.
La loi vous oblige, en cas de nue-propriété ou de séparation de l’usufruit, à réaliser l’estimation fiscale du bien immobilier en question. Si elle permettra d’une part d’apprécier la valeur de l’usufruit en cas d’aliénation de l’immeuble, elle servira également à motiver les valeurs comptables retenues en cas de contrôle fiscal.
Toutes nos interventions sont très souvent conseillées par les notaires, comptables-fiscalistes ou spécialistes patrimoniaux, afin que vos procédures se déroulent dans le plus grand respect du cadre légal en vigueur.
Concrètement
Étape 1
Nous fixons un rendez-vous immédiatement dans notre bureau, aux côtés d’un expert immobilier. Lors de cet échange, nous analysons votre besoin, vos motivations ainsi que les supports légaux nécessaires à l’établissement de votre dossier.
Étape 2
Une visite de l’immeuble est faite par l’expert, qui relève les éléments nécessaires pour appuyer vos dossiers. Il sera alors possible de déterminer la valeur vénale de vos biens immobiliers, en amont de toute démarche juridique.
Étape 3
Nous rédigeons un rapport d’évaluation motivé, pour vous permettre de finaliser les calculs et décomptes immobiliers. Juste prix, objectivité, transparence : tout est réuni pour gagner en sérénité !
Les Experts NICOLAI
La prochaine étape
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Aujourd’hui plus que jamais, il est indispensable d’établir une estimation fiscale juste de votre bien immobilier. En effet, les parties professionnelles et privées se doivent de parler le même langage, en s’appuyant sur des répartitions de surfaces justes et sur les meilleures estimations. C’est justement ce que vous proposent nos experts immobiliers qualifiés, grâce à des outils de calcul et à des bases de données pertinentes. Des notions telles que la valeur normale ou encore les valeurs locatives brutes et nettes, y trouvent notamment leur place.
En vous fiant à un expert en évaluation immobilière, vous serez assuré de ne pas quitter le cadre légal de vos démarches.
Bon à savoir : par exemple, la mise à disposition complète ou partielle d’un immeuble à un dirigeant d’entreprise est un point qui sera très certainement analysé en détail lors d’un contrôle fiscal.
Les sanctions extrêmement lourdes liées aux commissions secrètes, ainsi qu’aux risques d’ATN ou d’amendes, sont très dissuasives. Ainsi, certains propriétaires seront amenés à réétudier la situation de leurs avoirs immobiliers, ou de faire vérifier leurs calculs par un bureau d’experts immobiliers reconnus. Le tout, en accord avec leur expert-comptable ou avocat fiscaliste.
Nous étayons évidemment nos chiffres grâce à des rapports détaillés et motivés, qui permettront au maximum d’éviter les rectifications et feront valoir ce que de droit. Par ailleurs, la responsabilité des conseillers de l’entreprise risque d’être mise plus facilement en cause : un expert en la matière sera donc un allié précieux pour préciser les calculs.
Nous pratiquons bien entendu des honoraires compétitifs adaptés au degré de complexité de vos dossiers, veillant à ce qu’une attention constante soit portée sur la qualité de la mission demandée, du service que vous attendez et avec la discrétion qui s’impose.
Notre bureau mise non seulement sur la transparence et sur la déontologie du métier, mais aussi sur notre connaissance du marché, nos outils technologiques et nos certifications professionnelles, pour aboutir à une estimation précise de vos locaux. En effet, nous appuyons nos chiffres par des rapports détaillés et motivés, aussi bien afin d’éviter les rectifications que pour faire valoir ce que de droit. C’est donc un gage de sérénité mais aussi de sécurité, tant pour les professionnels que pour les particuliers.
Nous pratiquons bien entendu des honoraires compétitifs, adaptés au degré de complexité de vos dossiers. De même, nous veillons à ce qu’une attention constante soit prêtée à la qualité de la mission demandée, au service que vous attendez et à la discrétion qui s’impose. Estimation détaillée préalable à une déclaration de succession, à des transactions immobilières, à un transfert de propriété ou à un démembrement : tout est possible !
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