Réception Provisoire de travaux

La livraison des travaux approche et vous êtes impatient de prendre possession des lieux ? Il se peut aussi que vous appréhendiez la réception provisoire des travaux, fatidique pour demeurer serein. Grâce à un professionnel agréé, vous n’aurez pas à vous en faire. Tout sera géré à la perfection, du début à la fin des démarches !

Être accompagné par un expert, lors de cette étape importante, est primordial. C’est à ce moment que les éventuelles malfaçons apparentes, défauts de conformité et autres vices visibles seront constatés.

Grâce à un expert immobilier, vous pourrez :

• Relever les défauts, dégâts et problèmes à côté desquels vous pourriez passer ;
• Vous positionner avec impartialité quant aux notions de tolérance et de bonnes pratiques avancées par le constructeur.

Concrètement, cette phase consiste en une approbation par l’acheteur de la maison ou de l’appartement, tels qu’ils sont construits. Toutefois, à cette occasion, l’acheteur a le droit d’émettre certaines réserves ! Il est indispensable que les remarques concernant les manquements soient aussi détaillées que possible. Celles-ci doivent préciser vos attentes exactes et les dispositions à prendre par le maître d’ouvrage, quant à la manière de remédier à la situation. Plus le PV est précis, moins vous risquez de faire face à des déconvenues à la livraison du chantier !

La procédure de réception de travaux se subdivise en deux phases : la réception provisoire du chantier et la réception définitive. Entre les deux, la loi exige qu’un délai d’un an s’écoule. Vous souhaitez réceptionner votre chantier dans les règles de l’art ?

Nous sommes là pour ça !

La réception provisoire de travaux est normalement un constat d’achèvement de ceux-ci. Toutefois, la plupart des contrats proposés prévoient que, par la réception provisoire, l’acheteur les agrée. C’est également à ce moment-là qu’est vérifié le délai d’exécution des travaux. Une fois la validation actée, l’acquéreur n’aura plus de possibilité de recours au sujet des vices apparents. S’il a des réserves à émettre et qu’il note des problèmes, c’est maintenant qu’ils doivent être signalés.

Dans certaines conventions, des dérogations existent. Il se peut, par exemple, que la réception provisoire couvre les vices apparents et qu’elle constitue le point de départ de la garantie décennale. Dans d’autres cas, il est spécifié que la réception définitive couvrira les vices cachés véniels.

Demandez toujours aux entreprises de construction de vous remettre un immeuble nettoyé après chantier. Un empoussièrement excessif risquerait de masquer des dégâts tels que les rayures sur les vitrages, les chocs, les traces et d’autres points peu visibles.

Attention ! Il se peut que la phase de réception se fasse tacitement. Par exemple, l’occupation de l’immeuble sans réserves peut être considérée comme valant réception provisoire de travaux.

Il n’est pas rare de constater des imperfections lors d’une réception provisoire. Leur nature n’est pas précisément définie, mais généralement, celles-ci sont qualifiées de « mineures ». Ce n’est évidemment pas très clair, d’où la nécessité d’être prudent quant à un refus de réception.
L’attitude et les exigences seront bien entendu différentes, si vous avez convenu de recevoir un gros œuvre fermé ou une maison clé sur porte.

Une multitude d’imperfections mineures ne justifient pas toujours un refus non plus. Il conviendra donc de bien distinguer ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas. Et si un refus devait être justifié par une impossibilité d’usage de l’immeuble, il est indispensable de bien le motiver. Voici quelques causes menant au refus de réception provisoire de travaux, dans le cadre de la construction d’une maison :

• Pas de raccordement au chauffage ;
• Égouttoir inutilisable ;
• Dangerosité électrique…

La signature d’une réception provisoire ne vous empêche absolument pas d’émettre des réserves ou de vous opposer à plusieurs points, s’ils sont clairs et étayés. L’entrepreneur ne pourra par contre pas refuser de les acter. Justement, nos experts encadrent régulièrement les nouveaux propriétaires lors de cette étape essentielle !

Elle constate l’accord définitif de l’acquéreur, ce qui équivaut à couvrir les vices apparents. La réception définitive du chantier fait également courir le délai de la garantie décennale. En d’autres termes, les vices qui mettent en péril la solidité de l’ouvrage restent couverts pendant dix ans, qu’ils soient apparents ou cachés.

Dès lors, sauf si des réserves ont été émises lors de la réception définitive, l’acheteur n’a plus de recours concernant les vices cachés. Ces réceptions sont consignées dans des écrits contresignés par le vendeur et l’acheteur.

Attention ! Dans certains contrats, la réception définitive est tacitement acquise un an après la réception provisoire. Si des travaux correcteurs, soulevés lors de la réception provisoire, n’ont pas été achevés ou si des défauts anormaux sont apparus, il est important d’écrire au constructeur ou au promoteur. Précisez alors que vous exigez une visite de réception définitive, car des travaux restent à faire.

La rubrique Honoraires vous renseignera sur le coût de ce type de mission.