Expertise judiciaire : les étapes à connaitre

La réunion d’installation

La réunion d’installation est facultative, sauf si toutes les parties en font la demande.

Le principe de cette réunion est de fixer les modalités d’intervention de l’expert, la provision d’honoraires à constituer par le demandeur, le délai accordé pour formuler des observations sur l’avis provisoire de l’expert, ainsi que le délai imparti à l’expert pour remettre son rapport final.

Cette réunion peut se tenir en tout lieu, et les parties disposent généralement de huit jours pour remettre leur dossier inventorié (pièces pertinentes uniquement). De nombreux jugements définissent déjà ces modalités, ce qui réduit l’intérêt de la réunion d’installation dans les expertises judiciaires les plus courantes.

La convocation des parties

Après acceptation de la mission et prise en compte des disponibilités des avocats, l’expert judiciaire convoque les parties concernées par recommandé à une première réunion, généralement sur les lieux litigieux.

Il est essentiel de préparer un dossier correctement inventorié, reprenant les faits exposés et les pièces en lien avec la mission de l’expert.

Lors de cette réunion sur place, l’expert écoute successivement les parties présentes et effectue ses premières constatations, qu’il transmet ensuite aux parties.

La première réunion

Il s’agit généralement du premier contact entre l’expert judiciaire et les parties. L’expert prend connaissance du jugement et donne la parole aux parties et/ou à leurs conseils afin qu’ils exposent brièvement leurs griefs.

Un premier examen des lieux est souvent réalisé lors de cette réunion.

L’expert rédige alors un rapport préliminaire et un compte rendu de cette première réunion.

Le rapport provisoire

Après analyse des dossiers des parties, constatations et investigations nécessaires, l’expert adresse aux parties un premier rapport détaillant sa mission et ses conclusions provisoires.

Les parties disposent d’un délai, généralement fixé par le juge, pour formuler d’éventuelles observations avant la clôture définitive de la mission. Un décompte intermédiaire des honoraires est souvent joint à ce rapport provisoire.

La conciliation

L’expert doit, dans la plupart des cas, tenter de concilier les parties.

Souvent, après la première réunion, certaines tensions s’apaisent, car chacun a pu s’exprimer et être entendu. L’éclairage technique apporté par l’expert permet également de mieux comprendre les origines du litige.

Une conciliation permet aux parties de reprendre la maîtrise de leur litige, qui peut parfois s’être enlisé dans des débats juridiques éloignés des solutions et des intérêts de chacun. Certaines règles de confidentialité peuvent être nécessaires pour mener à bien ce processus.

Un accord lors d’une conciliation permet de stopper ou de limiter considérablement les coûts d’une procédure judiciaire. Toutefois, en cas d’absence d’une partie ou si le contexte ne permet pas une entente, l’expert informe de l’échec de la conciliation et poursuit sa mission.

La rédaction d’un accord conciliatoire s’effectue avec la participation et l’accord de toutes les parties, sous la supervision rédactionnelle de leurs conseils.

Il est important de ne pas confondre une proposition de conciliation formulée par l’expert avec son avis provisoire.

Le rapport définitif et clôture

Après réception des observations sur le rapport provisoire, l’expert judiciaire répond ou commente, selon les besoins, ces observations et finalise son rapport en tenant compte de leur pertinence.

Le rapport définitif comprend :

• Le déroulement complet de l’expertise,
• Les conclusions définitives de l’expert,
• Les échanges entre les parties,
• Le décompte final des honoraires.

L’expert demande généralement à la partie demanderesse de provisionner le solde des honoraires si la provision initiale s’avère insuffisante, ce qui est fréquent.

Les honoraires de l’expert doivent être approuvés par le juge (taxation des honoraires), qu’il y ait ou non contestation sur leur montant.

Sauf demande de prolongation acceptée, le rapport définitif doit être remis dans le délai initialement fixé.

Le calcul de ce délai peut être complexe, car son point de départ est souvent lié à la confirmation de la consignation des honoraires initialement prévus.

Enfin, il est important de noter que le juge n’est pas tenu de suivre les conclusions du rapport définitif de l’expert si sa conviction s’y oppose.

Les suites judiciaires ultérieures

Une fois le rapport de l’expert judiciaire déposé, la partie demanderesse doit saisir le juge afin qu’il statue en prenant en compte les derniers éléments techniques fournis.

Bien que le juge suive fréquemment les conclusions de l’expert, il conserve la possibilité de s’en écarter, notamment pour des questions de droit.

La vérité technique et la vérité juridique peuvent parfois diverger.