Choisir un médiateur avec la CCAI
Ou trouver un médiateur ?
Le choix du médiateur doit se faire de commun accord entre les parties en litige.
La confiance dans le médiateur est importante et son professionnalisme, son écoute dès le départ devra vous rassurer.
Le médiateur ne porte aucun jugement, ni sur les arguments, ni sur les positions des « médiés ». Il les écoute.
Vous pouvez être accompagné de votre conseil juridique ou technique si vous estimez que sa présence se justifie.
Pourquoi faire appel à la Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en Matière Immobilière (CCAI)?
Les procédures judiciaires sont souvent longues et coûteuses.
Dans le domaine immobilier, ces délais peuvent aggraver les dommages pour toutes les parties concernées, avec des conséquences parfois lourdes.
La CCAI offre une alternative rapide et efficace pour résoudre les litiges, en garantissant une approche équilibrée et spécialisée. Grâce à l’intervention d’un binôme composé d’un juriste et d’un technicien, les aspects juridiques et techniques du dossier sont examinés conjointement, permettant une résolution optimale du conflit.
Trois modes de règlement sont proposés :
- Conciliation : une solution amiable facilitée par un expert neutre.
- Médiation : un accompagnement structuré pour aboutir à un accord mutuel.
- Arbitrage : une décision rapide et exécutoire rendue par des spécialistes.
Chaque partie choisit la méthode la plus adaptée à la nature et à la complexité de son litige.
La CCAI est une association sans but lucratif fondée par des acteurs majeurs du secteur immobilier et juridique, notamment :
- La Compagnie des Notaires du Brabant wallon et de Bruxelles,
- L’Ordre des Avocats du Brabant wallon et du Barreau de Bruxelles,
- L’Association des Architectes du Brabant wallon,
- Le Collège des Experts Architectes de Belgique,
- L’Union Belge des Géomètres-Experts Immobiliers.
Elle bénéficie également du soutien du Syndicat National des Propriétaires et du Syndicat des Locataires, qui en sont membres adhérents.
Grâce à son expertise pluridisciplinaire et son cadre impartial, la CCAI garantit une solution rapide, efficace et équitable aux litiges immobiliers.
Si vous passez par la CCAI (Place A. Bosch 17 – 1300 Wavre – T. et F. +32 (0)10 22 76 72 – info@ccai.be), le coût de base pour démarrer une médiation est de 400 € htva 21% (484€ ttc) par partie incluant le première réunion ainsi que 2 médiateurs, l’un technique, l’autre juridique. Les réunions supplémentaires sont faites au tarif de 95 € htva (114,95 €ttc) par co-médiateur (donc 2 médiateurs).