La Médiation pour un litige

La médiation présente de nombreux avantages :

• c’est une procédure simple, rapide, souple et confidentielle ;
• Vous pouvez choisir vous-même le médiateur ;
• L’accord est définitif ;
• Vous participez en tant que partie à la décision.

La bonne foi et la volonté des parties de parvenir à une solution sont décisives pour la réussite de la médiation.

La loi reconnaît deux formes de médiation :

• La médiation civile se déroule en dehors d’une procédure judiciaire. Les parties décident collectivement de recourir à un médiateur pour les aider à résoudre leur litige.
• La médiation judiciaire a lieu dans le cadre d’une procédure judiciaire sur proposition des parties ou du juge. Les deux parties doivent marquer leur accord. La procédure judiciaire est alors ajournée.

Hormis quelques cas exceptionnels, les parties font appel dans les deux types de médiation à un médiateur agréé. A terme, les deux types de médiation peuvent avoir le même résultat qu’une décision de justice.

Le rôle du médiateur lors d’une médiation civile:

Sa mission est de faciliter le dialogue entre les parties. Le médiateur doit être neutre, indépendant et impartial. Il ne donne pas de conseils et est tenu par le secret professionnel. Il n’a aucun pouvoir décisionnel et ne peut donc pas arbitrer le litige. Le médiateur doit avoir suivi une formation et être agréé par la commission fédérale de médiation.

Nous sommes bien évidemment agréés et spécialisés en affaires civiles et commerciales (conflits de voisinage, de logement, de copropriété, différends entre fournisseur et client, factures,etc.).

Le choix du médiateur doit se faire de commun accord entre les parties en litige.
La confiance dans le médiateur est importante et son professionnalisme, son écoute dès le départ devra vous rassurer.

Le médiateur ne porte aucun jugement, ni sur les arguments, ni sur les positions des « médiés ». Il les écoute.
Vous pouvez être accompagné de votre conseil juridique ou technique si vous estimez que sa présence se justifie.

Vous trouverez sur le site de la CCAI (Place A. Bosch 17 – 1300 Wavre – T. et F. +32 (0)10 22 76 72 – info@ccai.be) de plus amples informations pour choisir un médiateur.

N’hésitez à demander M. Nicolaï comme Médiateur si vous estimez que son intervention peut être bénéfique.

Si vous passez par le CCAI, le coût de base pour démarrer une médiation est de 400 € htva 21% (484€ ttc) incluant le première réunion ainsi que 2 médiateurs, l’un technique, l’autre juridique. Les réunions supplémentaires sont faites au tarif de 95 € htva (114,95 €ttc) par co-médiateur.

Chez nous, pour certains litiges de faible ampleur (inférieur à 1000 €) , il est possible de faire une médiation amiable volontaire informelle en une seule séance avec un seul médiateur. Le coût forfaitaire est alors de 200 € htva (242 € tvac). Les heures supplémentaires sont fixées à 95€ htva (114,95€).